Le projet de construction
Lorsqu’un particulier, appelé maître d’ouvrage, décide de faire construire une maison, il s’adresse le plus souvent à un professionnel, le constructeur, qui se charge d'une partie ou de l'ensemble des travaux. Le contrat passé avec cette entreprise est réglementé : il s’agit d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), dont le contenu est encadré par la loi.
Le contrat passé avec cette entreprise est réglementé : il s’agit d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), dont le contenu est encadré par la loi.
Si le constructeur fournit au maître d’ouvrage les plans de la construction ou l’oriente vers un professionnel chargé de les établir, on parle de CCMI avec fourniture de plan.
Si le maître d’ouvrage souhaite que la construction soit réalisée selon les plans d’un professionnel qu’il a lui-même choisi, on parle de CCMI sans fourniture de plan.
La distinction est importante car selon le type de CCMI signé, la règlementation relative au contenu du contrat n’est pas la même.